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03/2012 :Condamnation pour harcèlement sexuel d’une société de formation dans le bâtiment par le conseil de prud’hommes de Nanterre

Le 9 mars 2012, le Conseil de prud’hommes de Nanterre en formation de départage a requalifié la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail de Mme O en licenciement nul du fait des agissements de harcèlement sexuel de son gérant.

Le 9 mars 2012, le Conseil de prud’hommes de Nanterre en formation de départage a requalifié la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail de Mme O en licenciement nul du fait des agissements de harcèlement sexuel de son gérant.

L’AVFT était partie intervenante volontaire.

Mme O a été victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commises par le gérant de l’entreprise de formation pour le BTP (travaux en hauteur), dont elle était l’assistante. Celui-ci faisait en outre régner dans l’entreprise une ambiance fortement sexiste et misogyne.

Sa plainte est classée sans suite en octobre 2010 bien que de nombreux témoignages viennent corroborer sa parole, notamment sur l’ambiance générale de l’entreprise et les propos misogynes à connotation sexuelle du gérant.

Sur les conseils de l’AVFT, Mme O a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur en janvier 2010. Elle saisissait également l’inspection du travail et déposait plainte auprès du procureur.

Elle saisissait le conseil de prud’hommes de Nanterre pour voir requalifier sa prise d’acte en licenciement nul du fait du harcèlement sexuel(1).

La première audience était très éprouvante, notamment du fait d’un président pressé et impatient, qui n’avait même pas pris le temps d’entendre Mme O. Une décision de départage était rendue.

L’audience de départage s’est déroulée dans des conditions exemplaires, comme cela nous arrive trop rarement. La présidente était à l’écoute, a laissé le temps aux parties de plaider longuement, a donné la parole à Mme O et à l’employeur, les a interrogés. Elle s’est donc véritablement donné les moyens de prendre une décision éclairée.

Le bureau de départage a donc rendu une décision de condamnation de l’employeur, à l’image de l’audience, exemplaire :

- La reconnaissance du harcèlement sexuel emporte bien la nullité du licenciement ;
- Le harcèlement sexuel est explicitement reconnu, malgré les tentatives de la partie adverse de faire passer ces agissements pour de l’ambiance « amicale » de travail, parfaitement normale : « C’est cru, grivois, mais pas lourd ni vulgaire ! » disait l’avocat de l’entreprise.
- La totalité des demandes indemnitaires de Mme O et de l’AVFT ont été accordées : 15 000€ d’indemnités pour licenciement nul, 10 000€ pour dommages et intérêts liés au harcèlement pour Mme O. L’AVFT, dans le cadre de son intervention volontaire, a obtenu 1500 € au titre du préjudice moral ;
- L’employeur est également condamné à rembourser à Pôle emploi les indemnités chômage versées à Mme O.

Nous attendons la notification écrite de la décision pour en analyser les motivations.

L’employeur fera très certainement appel. Cette décision étant assortie de l’exécution provisoire, il devra malgré tout s’acquitter de ces sommes.

Pour Mme O, cette première victoire, « après toute cette souffrance, fait vraiment du bien ! ».

Contact : Gwendoline Fizaine

Voir en ligne : Source :avft.org

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