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03/2012 : tribunal de chalon - tribunal de Chalon-Tribunal correctionnel : Harcèlement moral à but sexuel

Christophe J. 42 ans avait comparu à l’audience correctionnelle du 27 février dernier pour des faits de harcèlement moral en vue de l’obtention de faveur sexuelle. La partie civile avait expliqué que sa cliente, employée comme serveuse dans une maison de retraite chalonnaise, avait été harcelée moralement par le prévenu, adjoint au chef de cuisine dans cet établissement. Le prévenu avait ainsi obtenu des faveurs sexuelles consommées sur le lieu de travail. Lors de l’audience de lundi, le tribunal l’a relaxé du chef des poursuites, la partie civile est déboutée de sa demande.

Christophe J. 42 ans avait comparu à l’audience correctionnelle du 27 février dernier pour des faits de harcèlement moral en vue de l’obtention de faveur sexuelle. La partie civile avait expliqué que sa cliente, employée comme serveuse dans une maison de retraite chalonnaise, avait été harcelée moralement par le prévenu, adjoint au chef de cuisine dans cet établissement. Le prévenu avait ainsi obtenu des faveurs sexuelles consommées sur le lieu de travail. Lors de l’audience de lundi, le tribunal l’a relaxé du chef des poursuites, la partie civile est déboutée de sa demande.

Le parquet a fait appel de cette décision.

Ahmed B. 30 ans et déjà 13 condamnations, détenu à Varennes-le-Grand, a comparu ce lundi, pour l’unique prévention d’outrage par parole à l’audience à magistrat. Ces insultes ont été proférées par le prévenu à l’encontre du vice-président du tribunal d’Haguenau, lors de sa présentation pour une audience correctionnelle du 10 juin 2010. Manifestement plus calme et poli, il a écopé quand même de 3 mois de prison ferme.

Abdelkader B. 31 ans ne s’est pas déplacé à l’audience correctionnelle de ce lundi pour y répondre d’une série d’infractions au code de la route constatée par les forces de l’ordre au Creusot. Il a voulu échapper à un contrôle routier le 10 août 2010, et pour cause, il n’avait plus de permis, circulait sans assurance, sans changement de propriétaire sur la carte grise et, pour compliquer son cas, il avait un peu de shit. Plus grave selon le ministère public, il avait été condamné en 2009 pour les mêmes infractions. Le tribunal n’a pas apprécié son absence et son comportement routier réitéré. La justice l’a condamné à 4 mois de prison ferme pour les quatre délits et 150 € pour la contravention de 4 e classe (non-changement de propriétaire).

Voir en ligne : Source : le journal de Saône et Loire

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