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05/2012 : Rennes. Harcèlement sexuel : manifestation contre l’abrogation de la loi

Une cinquantaine de personnes se sont rassemblées, ce vendredi soir, à Rennes, pour dénoncer l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, "une régression des droits des femmes", selon les manifestants.

A l’appel de l’association Mix Cité Rennes (mouvement mixte pour l’égalité des sexes), les manifestants se sont brièvement réunis devant le tribunal de grande instance (TGI) de la ville, devant une banderole : "on ne naît pas féministe, on le devient". Ils se sont ensuite rendus à l’hôtel de police pour y déposer une plainte "symbolique pour l’instant", selon Elisa Quemeneur, membre de Mix-Cité, contre le Conseil constitutionnel pour "trouble à l’ordre public" et "mise en danger de la vie des victimes de harcèlement sexuel".

L’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) avait déjà porté plainte samedi à Paris contre le Conseil constitutionnel pour les mêmes motifs. Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi dernier d’abroger à effet immédiat la loi sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue.

En raison de cette décision, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées, dénoncent les féministes.

Les "Sages" avaient été saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soulevée en cassation par l’ancien député du Rhône Gérard Ducray, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende.

Paradoxalement, l’AVFT s’était jointe à la procédure pour demander l’abrogation de ce texte mais de manière différée, afin d’éviter tout vide juridique.

Voir en ligne : Source : Le télégramme

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