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09/2012 : Harcèlement : piégées par le changement de loi

Le 4 mai, la loi sur le harcèlement sexuel a été abrogée, entraînant l’extinction de toutes les affaires en cours. Une nouvelle loi a été promulguée le 6 août. « Beaucoup de victimes pensaient, alors, que les procédures reprendraient leur cours, mais c’est faux ! expliquent les juristes de l’AVFT (1). En France, on ne peut pas porter plainte deux fois pour les mêmes faits. »

Pour être examinée à nouveau, une affaire devrait être requalifiée, par exemple en agression sexuelle ou harcèlement moral. Le ministère de la Justice estime que cela ne sera possible que dans la moitié des 2 000 affaires concernées. « De plus, il n’y a pas rétroactivité : on ne peut être puni que selon une loi promulguée avant le délit. » Donc, les victimes qui n’ont pas porté plainte pour des faits antérieurs au 6 août ne pourront plus le faire. Témoignages de trois femmes de l’Ouest tombées dans ce trou noir.

« Un vide monumental »

Laura (2) travaillait dans l’immobilier. Son chef lui fait subir des commentaires, avances sexuelles et gestes déplacés. Elle s’oppose. Il l’isole et dévalorise son travail. « Quand j’ai compris que ma plainte s’effaçait, j’ai été pétrifiée. Deux ans que j’essayais de défendre ma dignité. Lui, il a dû sabrer le champagne ! Humiliée, j’ai pensé prendre mes enfants et fuir ce pays. La plainte que j’ai déposée pour harcèlement moral tient toujours. Mais, au procès, comment l’évoquer sans parler du harcèlement sexuel qui était la base de tout ? Quelque chose est cassé en moi. J’ai dû changer de métier : jamais plus je ne pourrai assister un homme. »

Julie (2) travaillait dans la restauration. Elle a porté plainte pour harcèlement et agression sexuelle, le jour même de l’abrogation de la loi. « C’est comme si la justice vous disait qu’on a le droit de vous faire ça. ’Désolé, vous avez été harcelée trop tôt ou trop tard.’ Il y aura procès pour agression sexuelle. Mais tous mes témoins apparaissaient dans la partie ’harcèlement’ car il m’a isolée pour m’agresser. L’abrogation a créé un vide monumental. »

Le harceleur de Myriam (2) était un client de son entreprise. « Au lieu de me défendre et de perdre un gros client, ma direction m’a rétrogradée à un autre poste. Je n’ai pas porté plainte tout de suite. Maintenant, c’est trop tard. Pourtant, un procès, ça aide à tourner la page. Ça ne répare pas, mais on y entend la condamnation de celui qui nous a brisée. »

Certaines de ces victimes pourront saisir le tribunal des prud’hommes. Dans quelques cas, elles pourront réclamer des dommages et intérêts devant un tribunal civil.

Voir en ligne : Ouest France

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