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1990, la CFDT revendique une définition légale du harcèlement sexuel

A la fin des années quatre-vingt, la CFDT édite un ouvrage « Femmes, clés pour l’égalité » écrit par une ancienne membre de la Commission Travailleuses et désignée en 1988 premier secrétaire confédérale femmes, Béatrice Ouin. Dans ce livre, nous retrouvons la plateforme revendicative de la CFDT « Pour le respect et la dignité des femmes, la CFDT revendique : une définition légale du harcèlement sexuel, une législation qui ne décourage pas la victime de porter plainte, des condamnations pour les employeurs qui laissent de telles pratiques s’exercer dans leurs entreprises, ainsi que pour ceux qui ne respectent pas la dignité des femmes ».

De ce premier pas en 1990 suivra une participation de Béatrice Ouin au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle. Ce conseil travaillera notamment sur le projet de loi visant à introduire la notion de harcèlement sexuel dans le code du travail.

Dans une publication de la commission européenne [1] sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail , les auteurs de l’étude pointent d’ailleurs que c’est « la CFDT qui a été le plus tôt sensible au problème. En 1990, le syndicat a réalisé une enquête pour mieux connaître la dimension du phénomène et il a participé à l’élaboration d’une proposition de loi ». Cette enquête a été commandée à l’institut CSA sur « la condition des femmes actives en France ». Réalisée du 12 au 17 février 1990 auprès d’un échantillon représentatif de 804 femmes âgées de 18 ans et plus, elle comportait une question ainsi formulée : « Depuis que vous exercez une activité professionnelle, avez-vous été l’objet de sollicitations à caractère sexuel que vous n’avez pas désirées ? ». 8% des femmes interrogées répondent par l’affirmative .

En mars 1990, la CFDT réunit 2000 femmes de l’organisation pour un grand rassemblement féministe intitulé « Actuelles 90 ». C’est le deuxième rassemblement de ce type, mais le premier à aborder, lors d’une table ronde, la problématique du harcèlement sexuel au travail, en s’appuyant notamment sur le sondage CSA. Lors de cette table ronde (en présence de Marie-Victoire Louis de l’AVFT, Claude Evin, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité et Michèle André, secrétaire d’Etat aux Droits de la femme), Nicole Notat - alors secrétaire générale adjointe de la CFDT – déclare : « Sur le harcèlement sexuel, un vide juridique existe en France. Il est possible d’obtenir réparation par la loi, mais rien sous l’angle conditions de travail, hygiène-sécurité et environnement au travail. Les CHS et CHSCT ne pourraient-ils pas se voir confier des missions élargies en la matière pour pouvoir prendre des mesures préventives ? ». Michèle André répond alors : « Il faut avancer dans l’entreprise comme vous le suggérez (…). Car si des choses relèvent du pénal, d’autres doivent relever du droit du travail, comme au Québec par exemple ».

Les archives de la CFDT montrent que 1990 est une année de forte sensibilisation autour du thème du harcèlement sexuel. Ainsi l’hebdomadaire Syndicalisme hebdo (tiré à 41 000 exemplaires en 2008), à destination des militant-e-s, consacre un article intitulé « Dignité et nouvelles relations au travail » qui, via une rencontre avec Marie-Victoire Louis et Sylvie Cromer (AVFT), brosse un état des lieux sur le harcèlement sexuel.

Dans l’extrait suivant, nous pouvons mesurer une certaine prise de conscience de l’organisation ainsi que des pistes d’action qui peuvent s’avérer encore utiles aujourd’hui pour le projet Respectées :

« (…) La France apparaît vraiment en retard sur la question. De nombreuses entreprises aux USA, au Canada et en Europe ont élaboré des politiques contre le harcèlement sexuel. Le syndicalisme semble trop souvent se contenter de dénoncer dans ces cas l’autorité hiérarchique alors que le problème est plus large en son sein. Les terrains existent pour agir. Que ce soit l’information auprès des salariés, un examen et une défense complète des pressions exercées. Mais aussi la négociation de dispositions protectrices dans les conventions collectives, accords d’entreprise, règlements intérieurs…, l’intervention des CHSCT et des élus (…) »

Un mois plus tard dans la même revue, Béatrice Ouin présente le colloque organisé les 17 et 18 mars 1990 par l’AVFT sur le thème « harcèlement sexuel et abus de pouvoir au travail » . On peut lire dans cet article :

« La CFDT, seule parmi les syndicats français à avoir accepté d’être à la tribune, est intervenue (…) pour rappeler que le harcèlement sexuel est une atteinte à la dignité de la personne. (…) Les sections syndicales doivent faire pression pour que ces pratiques disparaissent. Elles y arriveront d’autant mieux que les femmes seront nombreuses parmi les adhérents et les militants. »

Si quelques articles peuvent paraître aujourd’hui accessoires par rapport au phénomène des violences, il faut bien se remettre dans le contexte de l’époque (qui n’a pas tant changé que cela) pour se rendre compte que la CFDT, en osant parler publiquement en interne comme en externe du harcèlement sexuel, en revendiquant une définition légale du terme ou encore une condamnation des employeurs qui laissent de telles pratiques s’exercer dans l’entreprise, se révèle presque révolutionnaire.

Dès l’introduction de ce projet de loi, présenté le 29 avril 1992 au Conseil des ministres, Nicole Notat, toujours secrétaire générale adjointe en charge de ce dossier, signe une déclaration qui montre que la CFDT n’entend pas en rester là à propos du harcèlement sexuel :

“C’est un premier pas pour assurer aux femmes le respect de leur dignité dans le travail. C’est en effet la première fois que le harcèlement sexuel est nommé, qu’il est juridiquement reconnu comme répréhensible. Faire disparaitre le harcèlement sexuel, c’est oeuvrer pour l’égalité professionnelle et pour l’amélioration des conditions de travail. Mais cette loi, quand elle sera votée, n’est qu’un début pour atteindre cet objectif : ce sera dans les entreprises, à travers le règlement intérieur et l’action des CHSCT, qu’il faudra mettre en oeuvre les moyens efficaces d’une réelle prévention.

La CFDT a toujours privilégié le contrat à la loi, la prévention à la répression. Nous retrouvons dans la plupart des ouvrages et des guides cette notion “d’organisation du travail” qui est, selon la CFDT, à l’origine des violences (au sens large) subies par les salarié(e)s. C’est ainsi que la déléguée confédérale Femmes, Brigitte Ouin, insistait également sur la prévention au moment où se votait la loi sur le harcèlement sexuel : “faire en sorte que certaines situations qui peuvent favoriser des comportements ambigus soient évitées.(...) Le CHSCT peut faire toute proposition de prévention. On le voit, la future loi est un excellent appui combiné à une pratique syndicale préventive des élus.”

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Article Syndicalisme Hebdo 28 mai 1992
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