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2007 - Accord cadre européen sur le harcèlement sexuel et la violence au travail

Cet accord-cadre signé par les partenaires sociaux représentatifs des employeurs et des salariés au niveau européen, condamne le harcèlement et la violence au travail. Il a pour but de

- de sensibiliser les employeurs, les travailleurs et leurs représentants au harcèlement et à la violence sur le lieu de travail et d’améliorer la compréhension qu’ils en ont ;

- de fournir aux employeurs, aux travailleurs et à leurs représentants à tous les niveaux un cadre proposant des actions concrètes pour reconnaître, prévenir et gérer les situations de harcèlement et de violence sur le lieu de travail.

Différentes formes de harcèlement et de violence peuvent se présenter sur le lieu de travail. Le harcèlement et la violence peuvent :

- revêtir des formes physiques, psychologiques et/ou sexuelles ;
- constituer des incidents isolés ou des comportements plus systématiques ;
- survenir entre collègues, entre supérieurs et subordonnés ou provenir de tiers, tels que des clients, des patients, des élèves, etc. ;
- aller de manifestations mineures d’irrespect à des actes plus graves, tels que des infractions pénales, requérant l’intervention des autorités publiques.

Les partenaires sociaux européens reconnaissent que le harcèlement et la violence peuvent toucher n’importe quel lieu de travail et n’importe quel travailleur, indépendamment de la taille de l’entreprise, du secteur d’activité ou de la forme de contrat ou de relation de travail. Toutefois, certains groupes et secteurs peuvent être plus exposés que d’autres. En pratique, tous les lieux de travail et tous les travailleurs ne sont pas touchés.

Le présent accord traite des formes de harcèlement et de violence qui se situent dans la sphère de compétence des partenaires sociaux et correspondent à la description fournie au point 3 ci-dessous.

Source : Site europa

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L’accord cadre européen 2007
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