Dans une nouvelle affaire du même ordre, la Cour de cassation maintient le cap et pose un principe : le fait pour un salarié d’abuser de son pouvoir hiérarchique dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles constitue un harcèlement sexuel, même si les agissements ont lieu en dehors du temps et du lieu de travail.
Il s’agissait cette fois d’un directeur d’agence bancaire, à qui l’employeur reprochait d’avoir organisé un rendez-vous pour un motif professionnel avec une salariée placée sous ses ordres, en dehors des heures de travail, dans une chambre d’hôtel. Plus précisément, ce directeur avait invité l’intéressée à déjeuner, prétendument pour évoquer une promotion professionnelle. Il l’avait alors emmenée dans un hôtel-restaurant et invitée à le suivre dans une des chambres de l’établissement.
Autant d’éléments qui caractérisaient le harcèlement sexuel et justifiaient le licenciement du salarié pour faute grave, sans que celui-ci puisse invoquer des faits relevant de sa vie personnelle.
