Droit français

Harcèlement sexuel : Le droit français en vigueur à partir du 6 août 2012
Tous les articles relatifs au Harcèlement sexuel : Code du travail et Code pénal. >> Lire la suite
Circulaire d’application de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012- 954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. >> Lire la suite
Droit dans la fonction publique
Présentation des textes fondamentaux qui régissent le droit des victimes de violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique... >> Lire la suite
Historique du droit français sur les VSS
Les violences à l’encontre des femmes ont longtemps bénéficié d’une large tolérance sociale quand elles n’étaient pas proscrites par la loi. C’est notamment pour cette raison que les initiatives des institutions européennes et des organisations féministes s’accordent sur la nécessité de mettre en place des politiques de prévention, mais surtout une législation permettant aux personnes victimes de harcèlement sexuel de les dénoncer et d’obtenir réparation de leur préjudice. Nous allons revenir sur le parcours de la reconnaissance par le droit des violences sexuelles et sexistes faites aux femmes au travail, et notamment le harcèlement sexuel. >> Lire la suite
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
Texte intégral de la nouvelle Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. >> Lire la suite
01/2012 : Cour de Cassation : Il peut y avoir harcèlement sexuel en dehors du lieu de travail
Il y a quelques mois, la Cour de cassation avait admis le licenciement d’un salarié qui avait poursuivi de ses assiduités plusieurs collègues en leur envoyant des messages électroniques tendancieux hors du temps et du lieu de travail en tenant des propos déplacés lors de soirées organisées après le travail (cass. soc. 19 octobre 2011, n° 09-72672 FSPB). >> Lire la suite
Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Cette loi, connue pour avoir créé le délit de harcèlement moral, modifie d’une part les dispositions relatives au harcèlement sexuel dans le code du travail et d’autre part, la définition pénale du harcèlement sexuel. >> Lire la suite
Loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Le gouvernement a fait voter en urgence (une seule lecture devant l’Assemblée nationale et le Sénat) une nouvelle transposition de la directive 2002/73/CE qui revoit notamment la définition de la discrimination directe, de la discrimination indirecte et du harcèlement sexuel en droit français. >> Lire la suite
Avril 2010 : Accord-cadre harcèlement et violences au travail
Au terme de six mois de négociations, les partenaires sociaux se sont accordés sur le contenu d’un accord-cadre "harcèlement et violences au travail". >> Lire la suite
Circulaire du 14 octobre 1993 relative à l’application dans la fonction publique de la loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 relative à l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail
Cette circulaire est toujours d’actualité en 2011... Source : Site Base de données juridiques de la fonction publique (BJFP) NOR : FPPA9300130C MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Le ministre de la fonction publique à Mesdames et Messieurs les ministres Directions chargées du personnel Objet : Application dans la fonction publique de la loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 relative à l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail. Le respect de la dignité de chacun, le (...) >> Lire la suite
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