Droit français

Historique du droit français sur les VSS
Les violences à l’encontre des femmes ont longtemps bénéficié d’une large tolérance sociale quand elles n’étaient pas proscrites par la loi. C’est notamment pour cette raison que les initiatives des institutions européennes et des organisations féministes s’accordent sur la nécessité de mettre en place des politiques de prévention, mais surtout une législation permettant aux personnes victimes de harcèlement sexuel de les dénoncer et d’obtenir réparation de leur préjudice. Nous allons revenir sur le parcours de la reconnaissance par le droit des violences sexuelles et sexistes faites aux femmes au travail, et notamment le harcèlement sexuel. >> Lire la suite
Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Cette loi, connue pour avoir créé le délit de harcèlement moral, modifie d’une part les dispositions relatives au harcèlement sexuel dans le code du travail et d’autre part, la définition pénale du harcèlement sexuel. >> Lire la suite
Loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Le gouvernement a fait voter en urgence (une seule lecture devant l’Assemblée nationale et le Sénat) une nouvelle transposition de la directive 2002/73/CE qui revoit notamment la définition de la discrimination directe, de la discrimination indirecte et du harcèlement sexuel en droit français. >> Lire la suite
Avril 2010 : Accord-cadre harcèlement et violences au travail
Au terme de six mois de négociations, les partenaires sociaux se sont accordés sur le contenu d’un accord-cadre "harcèlement et violences au travail". >> Lire la suite
Le droit français en vigueur en 2010
Les articles de droit qui permettent du lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail... >> Lire la suite
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