Droit international

Sur le plan international, le harcèlement sexuel n’est l’objet d’aucune convention internationale contraignante spécifique, ce qui n’empêche pas l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et les Nations Unies de l’assimiler à une forme de discrimination basée sur le sexe depuis 1958...

Historique de la prise en compte des violences sexuelles et sexistes dans le droit au niveau international
Sur le plan international, le harcèlement sexuel n’est l’objet d’aucune convention internationale contraignante spécifique, ce qui n’empêche pas l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et les Nations Unies de l’assimiler à une forme de discrimination basée sur le sexe depuis 1958... >> Lire la suite
1958 - C111 Convention concernant la discrimination (emploi et profession)
Convention concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession (Note : Date d’entrée en vigueur : 15:06:1960 .) Lieu:Genève Date d’adoption:25:06:1958 Session de la Conférence:42 Sujet : Egalité de chances et de traitement Source : site de l’OIT La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, et s’y étant réunie le 4 juin 1958, en sa quarante-deuxième session ; Après avoir (...) >> Lire la suite
1975 - Mexico : Un dialogue mondial est engagé
La première conférence mondiale sur le statut des femmes se réunit à Mexico en 1975, coïncidant de la sorte avec l’Année internationale de la femme, célébrée afin de rappeler à la communauté internationale que le problème de la discrimination à l’égard des femmes persistait presque partout dans le monde. De concert avec la Décennie des Nations Unies pour la femme (1976-1985), proclamée par l’Assemblée générale cinq mois après que la Conférence en avait fait la demande express, celle-ci ouvrit une nouvelle (...) >> Lire la suite
1979 - CEDAW : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimintaion à l’égard des femmes
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été adoptée le 18 décembre 1979 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle est entrée en vigueur en tant que traits international le 3 septembre 1981 après avoir été ratifiée par 20 pays. Dix ans après son adoption, en 1989, c’est presque une centaine de pays qui se sont engagés à respecter ses clauses. >> Lire la suite
1980 - Copenhague : le processus d’évaluation débute
Lors de la réunion de représentants de 145 Etats Membres à Copenhague en 1980 qui visait à revoir et examiner le Programme mondial d’action, à l’occasion de la seconde conférence sur les femmes, on reconnut de façon unanime que des progrès significatifs avaient été réalisés. Les gouvernements et la communauté internationale avançaient à grands pas vers les objectifs fixés, cinq ans plus tôt, à Mexico. Une étape importante avait été l’adoption, par l’Assemblée générale en décembre 1979, de la Convention sur (...) >> Lire la suite
1985 - Nairobi : « La naissance du féminisme mondial »
Le mouvement pour l’égalité entre les sexes avait vraiment acquis une reconnaissance internationale, au moment où s’organisait, en 1985 à Nairobi, la troisième conférence mondiale sur les femmes, la Conférence mondiale pour le suivi et l’examen des réalisations de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix. Avec 15 000 représentants d’organisations non gouvernementales présents au forum des ONG, organisé parallèlement à cet événement, nombreux furent ceux qui estimèrent (...) >> Lire la suite
1993 - Article 18 de la conférence Conférence mondiale sur les droits de l’homme, Vienne, 1993
La conférence mondiale des Droits de l’Homme qui a lieu du 14 au 25 juin 1993 à Vienne reconnaît officiellement dans l’article 18 de sa déclaration et de son programme d’action que la violence liée au sexe constitue une violation des droits fondamentaux des femmes... >> Lire la suite
1993 - Résolution 48/104 de l’Assemblée générale du 20 décembre 1993
Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes de l’ONU qui sera suivi de près par une résolution qui définit la violence envers les femmes... >> Lire la suite
1995 - La déclaration de Beijing
En 1995, la 4ème conférence mondiale des femmes à Pékin invite les États-membres à, entre autres, mener des actions pour prévenir et éliminer les violences à l’égard des femmes (article 29 de la déclaration de Pékin : « Prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles ») . La conférence de Pékin est, à ce jour, la dernière conférence mondiale des femmes sur laquelle reposent des travaux de suivi de l’ONU. >> Lire la suite
2004 - Le communiqué de presse de Beijing + 10
Beijing, dix ans après assurer l’égalité entre les sexes, le développement et la paix Alors que la Commission des Nations Unies termine ses travaux, les gouvernements s’engagent à accélérer les efforts pour réaliser l’égalité des sexes et honorer les engagements pris à Beijing (New York, le 11 mars 2004) – Une réunion de deux semaines ayant pour objet d’examiner les progrès enregistrés depuis la grande conférence sur les femmes, qui s’est tenue à Beijing il y a 10 ans, s’est achevée aujourd’hui en soulignant (...) >> Lire la suite
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