Sur le plan international, le harcèlement sexuel n’est l’objet d’aucune convention internationale contraignante spécifique, ce qui n’empêche pas l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et les Nations Unies de l’assimiler à une forme de discrimination basée sur le sexe depuis 1958. Le harcèlement sexuel est ainsi couvert par la convention n°111 sur la discrimination (emploi et profession) de 1958 .
Il faudra attendre ensuite une vingtaine d’années, en 1979, pour voir l’assemblée générale des Nations Unies voter la Convention sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes (CEDAW). Il s’agit du premier texte international qui porte spécifiquement sur les droits des femmes dans l’ensemble des domaines de leur vie. Cette convention est définie par l’union interparlementaire comme « l’instrument juridique international le plus complet concernant les droits des femmes ». La mise en œuvre de la Convention est suivie par un des organes de surveillance des traités des Nations Unies et par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.
Un an plus tard, en 1980, lors de la deuxième conférence mondiale sur les femmes de Copenhague, le sujet spécifique des violences envers les femmes est abordé pour la première fois. La question reste cependant circonscrite à l’univers familial. C’est le début d’une décennie de combat et de pression des mouvements féministes pour définir (et donc mieux combattre) plus clairement la notion de « violence fondée sur le sexe ».
1993 est considérée à ce titre comme une année charnière. En effet, la conférence mondiale des Droits de l’Homme qui a lieu du 14 au 25 juin à Vienne reconnaît officiellement dans l’article 18 de sa déclaration et de son programme d’action que la violence liée au sexe constitue une violation des droits fondamentaux des femmes.
À la suite – notamment - de cette déclaration, l’assemblée générale du 20 décembre 1993 de l’ONU adopte une résolution et émet le 23 février 1994 une Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes . Depuis, la majorité des textes internationaux se réfère à la définition de cette Déclaration : « Tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée » (article 1-ONU 1993).
Deux ans plus tard, en 1995, la 4ème conférence mondiale des femmes à Pékin renforce cette position et invite les États-membres à, entre autres, mener des actions pour prévenir et éliminer les violences à l’égard des femmes (article 29 de la déclaration de Pékin : « Prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles ») . La conférence de Pékin est, à ce jour, la dernière conférence mondiale des femmes sur laquelle reposent des travaux de suivi de l’ONU.
Ainsi, le 5 juin 2000, Kofi Annan - secrétaire général des Nations-Unies -, préside une session extraordinaire des Nations Unies désignée par l’expression Beijing + 5. Cette session a pour objectif de faire un premier bilan « d’actions positives, d’expériences acquises, d’obstacles et de défis majeurs qui demeurent encore. Elle envisagera de nouvelles actions et initiatives pour parvenir à une réelle égalité entre les sexes dans le nouveau millénaire ». Concernant l’un des objectifs stratégiques de Pékin qui est de combattre les violences envers les femmes, il ressort de la session que de nombreux pays ont adopté des dispositions législatives reconnaissant que la violence exercée par un mari à l’égard de sa femme devrait être sanctionnée de la même manière que celle exercée par un étranger, ce qui est une avancée non négligeable pour le droit des femmes (Dans l’UE, 1 femme sur 5 subit la violence de son partenaire masculin. 95 % de tous les actes de violence envers les femmes ont lieu à la maison [1] ).
Quatre ans plus tard, dans le cadre de la 49ème session de la Commission de la condition de la femme organisé à New-York du 28 février au 11 mars 2004, les Nations Unies adoptentune déclaration Beijing + 10 dans laquelle les gouvernements s’engagent « à accélérer les efforts pour réaliser l’égalité des sexes et honorer les engagements pris à Beijing » .
Au-delà du suivi de la conférence de Pékin, le Comité CEDAW – au sein duquel a été élue Françoise Gaspard jusqu’au 31 décembre 2008 (Nicole Ameline, ancienne ministre en charge de la Parité et de l’égalité professionnelle, lui a succédé) - se réunit annuellement pour examiner les rapports annuels des États parties et formuler des conclusions et recommandations concernant des mesures de suivi.
