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Octobre 2009 : En Romandie, un gérant de fast-food condamné pour harcèlement sexuel

D’après un article de Romandie News (http://www.romandie.com/)

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Coupable de harcèlement sexuel, le gérant d’un fast-food de Suhr (AG) devra payer 1500 francs d’indemnité.

En Suisse Romande, l’article 193. al 1 punit d’emprisonnement celui qui, profitant d’un lien de dépendance, notamment dans le cadre des rapports de travail, aura déterminé une personne à commettre ou à sublr un acte d’ordre sexuel. De plus, l’article 198 al 2 punit d’une contravention celui qui aura importuné une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles grossières.

Il avait jeté un regard trop appuyé sur le t-shirt d’une employée.

Type de Violences non verbales et harcèlement non verbal : Regards appuyés, gestes équivoques, jeux de langues…

La croisant en début de matinée, alors qu’elle nettoyait les locaux, le gérant avait longuement porté ses yeux à la hauteur des seins. Il lui avait dit "c’est un beau t-shirt que tu as là, il est trop beau pour le porter au travail, tu n’as pas l’uniforme ?".

Peu après, il avait appelé la jeune femme dans son bureau. Il ne l’avait pas regardée dans les yeux, mais avait continué de considérer longuement sa poitrine, avant de la complimenter une nouvelle fois sur son t-shirt.

Sur la base des témoignages recueillis, le Tribunal cantonal argovien avait retenu que le gérant du fast-food avait eu à plusieurs reprises des attitudes collantes à l’égard des employées. Il cherchait souvent le contact physique, leur tapotant le dos ou les épaules et n’hésitait pas à leur faire des remarques déplacées, à connotation sexuelle.

Type de Violences verbales et harcèlement verbal : invitations, remarques, questions ou confidences sur la vie sexuelle de la victime ou de l’agresseur, propositions sexuelles, incitation à la prostitution …

Pour le Tribunal cantonal, il était établi que le regard porté sur l’employée n’avait rien de "collégial" ou de "neutre" mais revêtait une connotation sexuelle.

En dernière instance, le Tribunal fédéral a confirmé le verdict argovien et considère lui aussi que le gérant a eu un comportement importun, contrevenant à la loi fédérale sur l’égalité entre hommes et femmes.

Voir le document de l’institut romand sur le harcèlement sexuel à destination des chefs d’entreprise

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