Extrait de la résolution...

Halte au harcèlement sexuel

Malgré un calme apparent, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est un phénomène répandu. Selon une enquête réalisée en 2007 à la demande du Département fédéral de l’intérieur, 28% des femmes interrogées se sont senties harcelées sexuellement ou dérangées par un comportement harcelant au court de leur vie professionnelle. C’est le cas pour 10 % des hommes. Pourtant le dépôt d’une plainte reste rare. D’après le Rapport du Conseil fédéral sur l’évaluation de la Loi sur l’égalité, entre 1996 et 2004, 92 cas de harcèlement sexuel ont été dénoncés aux offices cantonaux de conciliation. 57 cas ont fait l’objet d’une décision de justice rendue par les tribunaux. Ce n’est pas beaucoup. La peur est grande. La honte persistante. Le sens de culpabilité envahit les victimes qui tentent de s’en sortir seules, le plus souvent au prix de leur santé, de leur poste de travail et de leur évolution professionnelle.

Bien qu’il touche aussi des hommes, le harcèlement sexuel continue de concerner de manière prioritaire les femmes et constitue non seulement une atteinte grave à la santé et à la dignité de la femme, mais aussi une discrimination fondée sur le sexe.

C’est pourquoi le congrès des femmes de l’USS :

 1) réaffirme l’importance pour ses fédérations de s’engager dans la lutte contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail tant par un travail interne de sensibilisation constante des membres, hommes et femmes, que par le soutien aux personnes touchées et mettant à leur disposition le savoir des permanent-e-s syndicaux/-ales et, si nécessaire, en leur octroyant une aide juridique ;
 2) encourage l’USS et ses fédérations à soutenir politiquement et financièrement tous les projets qui visent à prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel, comme par exemple le projet « Site interactif pour prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel au travail », lancé en Suisse Romande par le ssp et le 2ème observatoire en partenariat avec (pour le moment) Unia et comedia et soutenu par le Bureau fédéral de l’égalité dans le cadre des aides financières prévues par la LEg.

 3) demande à l’USS d’intervenir à tous les niveaux auprès des employeurs pour exiger qu’ils pratiquent une politique efficace et effective en vue de l’élimination de tous les comporte- ments sexistes, en particulier le harcèlement sexuel. Cette politique devrait au minimum comporter

• a) un engagement formel de l’employeur à ne pas tolérer le harcèlement sexuel ;
• b) un programme de formation systématique des cadres ;
• c) des mesures d’information et de prévention ;
• d) la désignation en accord avec le syndicat d’une personne de confiance pour traiter les questions du harcèlement sexuel.

 4) L’USS examine la faisabilité juridique de l’allégement du fardeau de la preuve pour les victimes de harcèlement sexuel et entreprend sur cette base des mesures concrètes pour l’introduire.

Voir le texte en intégralité : http://www.sgb.ch/uploaded/Dossier/70_CW_f_11e_Congres_des_femmes_USS.pdf