1. Faire savoir à l’agresseur que son comportement est inacceptable

Réagissez le plus vite possible. Plus le temps passe, plus le harcèlement risque de s’aggraver.

Faites confiance à votre intuition. Le malaise que vous ressentez est très probablement fondé ; contrairement à ce que l’on entend souvent "vous ne vous faites pas des idées".

Montrez que :

 Vous ne souhaitez pas le type de relations qu’il vous suggère ou qu’il vous impose,
 Vous êtes dérangée et qu’il vous met mal à l’aise,
 Vous n’êtes pas dupes de l’ambiguïté des rapports qu’il tente d’instaurer avec vous,
 Vous estimez ses propositions, ses promesses, ses menaces comme une forme de chantage,
 Vous avez des droits en tant que personne et en tant que salariée,
 Vous n’êtes pas seule ; des collègues, des ami-es, des associations peuvent intervenir à vos côtés et renverser le rapport de force.

2. Ne pas rester isolée.

Avertissez vos proches et vos collègues. Faites appel à leur solidarité. Demandez leur témoignage, leur appui face à la hiérarchie. Pensez aux démarches communes comme le comité de soutien, la pétition. Contactez les représentant-es du personnel, les syndicats, le Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

 Si vous êtes à Paris, vous pouvez contacter la CFDT Paris au 01 42 03 88 25 ou par mail paris@cfdt.fr

 À Paris et dans toute la France, vous pouvez contacter l’ Association contre les Violences faites aux femmes au Travail (AVFT : voir leur site)

3. Constituer un dossier

Il ne s’agit pas de remplir un formulaire préétabli mais de rassembler tous les éléments qui peuvent êtres utiles à votre défense, et notamment votre témoignage qui en sera la pièce maîtresse. Vous l’alimenterez au fur et à mesure de l’évolution de la situation.

Il vous permet par ailleurs de prendre du recul pour élaborer les stratégies les plus adéquates et vous décider en connaissance de cause.

Vous réunirez les pièces ou informations concernant :

 Votre situation de travail :

 Contrat de travail et fiches de paie,
 Evolution de votre situation professionnelle (poste, promotion, rétrogradation...)

 Le(s) agresseurs(s) :

• Nom et position hiérarchique,
• A-t-il de l’influence et sur qui ?
• A-t-il en général une attitude offensante, sexiste ?
• Agresse-t-il ou a-t-il agressé d’autres personnes ?

 Sur les agissements de l’agresseur :

• Le récit détaillé et chronologique des agressions : le contexte, l’heure, le lieu, les paroles et gestes exacts de l’agresseur, même si cela vous gène,
• Ses menaces ou/et ses promesses, en précisant celles mises à exécution,
• Les contraintes que vous subissez,
• Tout écrit ou tout objet que l’agresseur vous aurait fait parvenir (“post-it”, petits mots, lettres, cadeaux acceptés ou refusés, pornographie). Sachez que les enregistrements peuvent valoir comme élément de preuve en matière pénale.

 Sur les répercussions du harcèlement :

• Sur votre travail : avertissements, sanctions disciplinaires, brimades, “mises au placard”,
• Sur vos relations personnelles et sociales,
• Sur votre santé : arrêts de travail, certificats médicaux, traitements médicaux.

 Sur vos démarches :

• Auprès du harceleur,
• Auprès de votre hiérarchie,
• Auprès des collègues, délégués du personnel et syndicaux, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail,
• Auprès de l’inspection du travail, la médecine du travail, la police/gendarmerie, des chargées de mission départementales et régionales aux droits des femmes (rattachées au Préfet),
• Auprès des associations,

Datez et précisez les réponses obtenues, Gardez les justificatifs de vos différentes démarches (double de vos écrits, preuve de leur envoi), ainsi que les traces de vos dépenses (affranchissement du courrier, téléphone, frais de déplacement, photocopies) afin d’évaluer le préjudice financier.

4. Saisir l’inspection du travail et l’employeur :

L’inspection du travail est habilitée à mener, à votre demande, une enquête dans l’entreprise et est compétente pour relever les infractions au droit du travail. Elle est en mesure, et en droit, d’intervenir auprès de la direction, de dresser un procès-verbal et/ou de faire un signalement au Procureur. Ses agent-es sont soumis-es au secret professionnel.

Pour permettre à votre employeur d’intervenir, informez le par lettre recommandée avec accusé de réception en décrivant précisément les agissements que vous subissez. Exposez ce que vous souhaitez obtenir. L’employeur, garant des conditions de travail, doit traiter à égalité les salarié-es. Sa responsabilité est en cause, qu’il soit ou non l’auteur des agressions.

5. Engager une procédure

 Contre l’auteur des violences :

Une plainte au commissariat, à la gendarmerie, auprès du procureur, ou bien une plainte avec constitution de partie civile peuvent entraîner une condamnation et le versement de dommages et intérêts pour les préjudices subis.

 Contre l’employeur :

L’employeur peut être poursuivi devant le tribunal correctionnel pour discrimination sur le fondement de l’article L1142-1 du code du travail, s’il vous a sanctionnée après avoir été informé du harcèlement sexuel.
Il peut être condamné à une peine de prison, à une peine d’amende, à l’affichage et à la publication du jugement, au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Dans les deux hypothèses, une association luttant contre les violences et les discriminations et les syndicats peuvent se constituer partie civile à vos côtés avec votre accord écrit.
L’employeur peut également être poursuivi devant le Conseil des Prud’hommes pour violation des dispositions du Code du travail.
Si vous avez été sanctionnée ou si vous avez été licenciée, et si vous pensez que ces mesures sont liées au fait que vous avez subi ou refusé de subir un harcèlement sexuel, vous pouvez obtenir devant le conseil de prud’hommes :

 Une levée de la sanction disciplinaire,
 La nullité du licenciement, entraînant votre réintégration dans l’entreprise ou des dommages et intérêts,
 Une requalification de votre démission en rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur, si vous avez démissionné pour faits de harcèlement sexuel. Si vous avez porté plainte, une démission ne vous prive pas des droits éventuels à l’assurance-chômage.