Dans le domaine des violences sur le lieu de travail, la prise de conscience institutionnelle de cette réalité naît en 1987 avec la publication du rapport de Michael Rubenstein sur le problème du harcèlement sexuel dans les États membres des Communautés européennes, intitulé « La dignité de la femme dans le monde du travail ». Dans ce rapport, l’auteur conclut à l’inadéquation de la législation existant dans les États membres et recommande l’élaboration d’une directive concernant la prévention du harcèlement sexuel dans le monde du travail.
Intro Europe
Droit européen
- Historique du droit européen sur les VSS
- 1991 - Résolution du Conseil des communautés européennes sur la protection de la dignité de la femme et l’homme au travail, 1991
- 1991 - Code de pratique visant à combattre le harcèlement sexuel, 1991
- 2002 - Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002
- 2007 - Accord cadre européen sur le harcèlement sexuel et la violence au travail
- 2008 - Loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
