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Le Comité d’entreprise

La loi ne définit pas globalement l’institution CE mais précise son objet, ses attributions, son fonctionnement. L’article L. 2323-1 du Code du Travail indique que « Le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. (...) »

Dans son guide de « L’élu du comité d’entreprise » , la CFDT énumère de façon exhaustive les domaines de la consultation du CE (hors activités sociales et culturelles) : évolution économique de l’entreprise, emploi, mutations technologiques, entreprises en difficultés, formation professionnelle, durée du travail, conditions de travail, médecine du travail, égalité professionnelle, insertion des travailleurs-euses handicapé-e-s, intéressement, logement, protection sociale, lutte contre l’exclusion.

La lutte contre les violences sexuelles et/ou sexistes peut s’inclure dans deux thèmes que sont les conditions de travail et l’égalité professionnelle.

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