Actualités Harcèlement sexuel
- 10/2012. Algérie : Le directeur de la chaîne TV4 suspendu de ses fonctions pour harcèlement sexuel
- 10/2012 : Harcèlement sexuel : Gérard Ducray (UMP) a démissionné
- 09/2012 : Harcèlement : piégées par le changement de loi
- 08/2012 : Harcèlement sexuel : l’hôpital à l’écoute
- 05/2012 : Fin du harcèlement sexuel : et maintenant ?
- 05/2012 : Le délit de harcèlement sexuel : « Ma cliente est folle de rage »
- 05/2012 : Harcèlement sexuel : Une plainte sur dix concernait un élu
- 05/2012 : Les femmes du bus 678, un film sur le harcèlement sexuel en Egypte
- 05/2012 : Rennes. Harcèlement sexuel : manifestation contre l’abrogation de la loi
- 05/2012 : Circulaire Harcèlement : d’autres qualifications
- 05/2012 : Harcèlement rayé du code : une plaignante déboutée se rue sur le prévenu
- 05/2012 : LIENS VERS ARTICLES 04 mai 2012
- 271 : 05/2012 : Harcèlement sexuel : Les féministes révoltées par l’abrogation de la loi
- 05/2012 : Harcèlement sexuel : Sarkozy, comme Hollande, promet une nouvelle loi
- 05/2012 : La loi réprimant le harcèlement sexuel en France abrogée
- 05/2012 : Le harcèlement sexuel bientôt légalisé ?
- 01/2012 : Metz : Harcèlement sexuel à l’armée
- 05/2012 : Harcèlement sexuel : La loi doit changer !
- 04/2012 Femmes du Liban : Non au harcèlement
- 04/2012 : Kinshasa : 64 % de femmes connaissent un harcèlement sexuel au travail, selon une étude du ministère de la Santé
- 04/2012 : Harcèlement sexuel : 4 mois de prison avec sursis
- 04/2012 : VIDEO : Loi sur le harcèlement sexuel, affaire Gérard Ducray/Lettres aux candidats à la présidentielle
- 04/2012 : Metz : Séduction maladroite ou harcèlement sexuel ?
- 04/2012 : Harcèlement sexuel à la GRC : le comité parlementaire veut élargir les audiences
- 04/2012 : Plainte va être déposée contre le "DSK des Flandres"
- 04/2012 : Georges Tron est toujours mis en examen
- 04/2012 : Hollaback ! : "Dites non au harcèlement en rue"
- 04/2012 : Harcèlement sexuel / Aisne : Une mineure accuse un commerçant
- 04/2012 : Le harcèlement sexuel est-il anticonstitutionnel ?
- 04/2012 : 20 ans après le vote de la loi, le délit pourrait être abrogé
- 04/2012 : Affaire Seurot : l’ex-directeur de cabinet du maire débouté
- 04/2012 : VIDEO/Articles : Maldives : enquêter sur le harcèlement sexuel des manifestantes en détention
- 04/2012 : Conséquences émotionnelles de harcèlement sexuel
- 04/2012 : Vidéo : Claude Katz | Harcèlement sexuel : comment améliorer la situation ?
- 04/2012 : Le harcèlement sexuel, une épidémie fait des ravages chez nos hommes !
- 04/2012 : La proposition de loi de Sandra Levy-Agami sur la parité et le harcèlement rétoquée au CESC
- 03/2012 : Saint-Brieuc. Un patron jugé pour harcèlement sexuel
- 03/2012 : Condamnation (en demi-teinte) par la Cour d’appel de Paris d’un cabinet d’architecture de Seine-et-Marne pour avoir licencié une salariée ayant dénoncé un harcèlement sexuel
- 03/2012 : Une affaire de viol cachée en mairie de Maubeuge ?
- 03/2012 : Harcèlement sexuel en Colombie-Britannique : Demande de recours collectif contre la GRC
- 03/2012 : Le fonctionnaire indélicat ne travaille plus pour le canton de Neuchâtel
- 03/2012 : Un chef français accusé de harcèlement sexuel à New York
- 03/2012 : 29% des mannequins harcelées sexuellement
- 03/2012 : Libye – Harcèlement sexuel sur les infirmières et les femmes malades dans les hôpitaux en Libye
- Sit-in de femmes marocaines pour mettre fin au harcèlement sexuel
- 03/2012 : Le harcèlement sexuel, la onzième plaie d’Égypte
- 03/2012 :Condamnation pour harcèlement sexuel d’une société de formation dans le bâtiment par le conseil de prud’hommes de Nanterre
- 03/2012 : Condamnation pour harcèlement sexuel d’un fleuriste parisien par le Conseil de prud’hommes de Paris
- 03/2012 : #ididnotreport : le hashtag sur Twitter qui fait sortir les victimes de viol de la honte Pour en savoir plus : #ididnotreport : le hashtag sur Twitter qui fait sortir les victimes de viol de la honte
- 03/2012 : tribunal de chalon - tribunal de Chalon-Tribunal correctionnel : Harcèlement moral à but sexuel
- 03/2012 : Algérie-Harcèlement sexuel : une réalité cauchemardesque
- 03/2012 : Guyane Un secrétaire général de sous-préfecture mis en examen pour viols
- 03/2012 : Harcèlement sexuel : un témoignage pour briser le mur du silence
- 03/2012 Algérie : Ksentini : "Il faut criminaliser le harcèlement sexuel"
- 03/2012 : Justice. Harcèlement sexuel : un fleuriste relaxé
- 03/2012 : Harcèlement sexuel à Dinant : "J’ai un naturel tactile"
- 03/2012 :Journée internationale de la femme : Le 8 mars et le jour d’après
- 03/2012 : Tribunal de Chalon : Harcèlement moral à but sexuel
- 02/2012 : Pierrelaye : La plainte pour harcèlement à la mairie classée par la justice
- 02/2012 : Disney condamné pour harcèlement sexuel
- 02/2012 : Envoyé Spécial sur le harcèlement sexuel en Egypte
- 02/2012 : Condamnation pour harcèlement sexuel et agressions sexuelles et interdiction d’exercer la médecine d’un médecin dans la Manche
- 02/2012 : Le chef de cabinet de Benyamin Nétanyahou démissionne à la suite d’une affaire de harcèlement sexuel
- 02/2012 : Belfort Renvoi d’un procès pour harcèlement sexuel
- 02/2012 : Gouverneur de Luanda contre le harcèlement sexuel dans les écoles
- 02/2012 : Le premier syndicat de top models contre le harcèlement sexuel
- 02/2012 : Claude Lanzmann arrêté pour harcèlement sexuel
- 02/2012 : Délibéré Quetigny : harcèlement sexuel et moral
- 02/2012 : Israelvalley : le coût du harcèlement sexuel au travail pour l’économie israélienne s’est élevé a 200 millions d’euros en 2011 : absentéisme, perte de production, remplacements, etc.
- 02/2012 : Discrimination liée au sexe et harcèlement sexuel : jurisprudences de janvier.
- 02/2012 : Israël : Natan Eshel soupçonné de harcèlement sexuel
- 02/2012 : Harcèlement sexuel ou gestes paternalistes ?
- 01/2012 : Mise en garde contre les réunions de travail organisées dans un hôtel
- 01/2012 : Chine- Le harcèlement sexuel au travail est en augmentation
- 01/2012 : Les INFIRMIÈRES souvent victimes de violence à l’hôpital
- 01/2012 : Des inégalités salariales aux violences sexuelles : le quotidien des femmes au travail
- 01/2012 : Jugé pour harcèlement sexuel et moral sur une comptable
- 01/2012 : Municipalité Petite-Forêt : du sursis requis
- 01/2012 : Accusé de harcèlement sexuel, le policier municipal relaxé
- 12/2011. Présidentielle américaine : Herman Cain jette l’éponge
- 12/2011 : L’ex-pdg de Hewlett-Packard accusé d’harcèlement sexuel
- 12/2011 :Israël- Il risque la prison pour avoir insulté une soldate israélienne
- 12/2011 : Quand la nudité devient l’arme ultime pour protester
- 12/2011. Bande dessinée, sexisme et harcèlement sexuel : triste constat
- 12/2011. Chronique "Un jour sur la toile" sur France Inter
- 12/2011. La violence conjugale et sexuelle explose aux Etats-Unis
- 12/2011. Monta Ellis et les Warriors poursuivis pour harcèlement sexuel
- 12/2011 : Des allégations d’inconduite sexuelle et de racisme au sein de la GRC au Manitoba
- 12/2011 : L’ex-patron du Samu prévenu de harcèlement sexuel
- 12/2011. Harcèlement sexuel au Liban : dans la rue, les femmes inversent les rôles
- 04/2011 : Tribune Pelloux 2010-Silence Hôpital
- 02/2011 : Belgique : Proposition de loi instaurant la désignation obligatoire de personnes de confiance et déterminant les compétences requises de ces personnes de confiance
- 03/2011 : Sanary : un patron de boulangerie soupçonné de harcèlement sexuel
- 07/2010 : Députés et sénateurs : l’occasion manquée
- 05/2010 : Infrabel : des aiguilleurs boivent et regardent des pornos pendant le service
- 12/2009 : Le syndicat UNIA (Suisse) : "Halte au harcèlement sexuel"
- Octobre 2009 : En Romandie, un gérant de fast-food condamné pour harcèlement sexuel
- 2009 : Harcèlement sexuel ou chantage à l’emploi ?
- 2009 : Policier coupable de harcèlement sexuel
- 2009 : Harcèlement sexuel : l’ex-chef de service devant les juges
Le projet RESPECTÉES
Le droit
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Droit européen
- 1991 - Résolution du Conseil des communautés européennes sur la protection de la dignité de la femme et l’homme au travail, 1991
- 1991 - Code de pratique visant à combattre le harcèlement sexuel, 1991
- 2002 - Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002
- 2007 - Accord cadre européen sur le harcèlement sexuel et la violence au travail
- 2008 - Loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
- Historique du droit européen sur les VSS
- Intro Europe
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Droit français
- Harcèlement sexuel : Le droit français en vigueur à partir du 6 août 2012
- Circulaire d’application de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
- Droit dans la fonction publique
- Historique du droit français sur les VSS
- LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
- 01/2012 : Cour de Cassation : Il peut y avoir harcèlement sexuel en dehors du lieu de travail
- Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
- Loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
- Avril 2010 : Accord-cadre harcèlement et violences au travail
- Circulaire du 14 octobre 1993 relative à l’application dans la fonction publique de la loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 relative à l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail
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Droit international
- Historique de la prise en compte des violences sexuelles et sexistes dans le droit au niveau international
- 1958 - C111 Convention concernant la discrimination (emploi et profession)
- 1975 - Mexico : Un dialogue mondial est engagé
- 1979 - CEDAW : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimintaion à l’égard des femmes
- 1980 - Copenhague : le processus d’évaluation débute
- 1985 - Nairobi : « La naissance du féminisme mondial »
- 1993 - Article 18 de la conférence Conférence mondiale sur les droits de l’homme, Vienne, 1993
- 1993 - Résolution 48/104 de l’Assemblée générale du 20 décembre 1993
- 1995 - La déclaration de Beijing
- 2004 - Le communiqué de presse de Beijing + 10
- Introduction
Les ressources
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Les brochures et documentations
- Agir contre les violences sexistes et sexuelles dans les relations de travail dans la fonction publique à Paris
- Agir face aux agressions et harcèlement sexuels dans les relations de travail
- Guide 2013 de la CFDT Paris sur la prévention des violences sexistes et sexuelles
- Guide à destination des employeurs (édition 2009)
- Les articles sur le Harcèlement sexuel dans la presse CFDT (1990 à 2000)
- Les livres
- Liens utiles
Violences sexuelles au travail dans le monde
- Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (Suisse)
- Centrale des Syndicats du Quebec (CSQ)
- Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec inc
- La Confédération Européenne des Syndicats (CES)
- La Confédération Syndicale Internationale (CSI)
- Ontario (Canada)
- Organisation Internationale de la Francophonie
- Romandie : Institut de recherche et de formation sur les rapports sociaux de sexe
- Syndicat de la Fonction Publique du Quebec
- Syndicat des Services Public SSP VAUD (Suisse)
- Syndicat suisse SGB : Bonnes pratiques !
