Le droit
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Droit européen
- 1991 - Résolution du Conseil des communautés européennes sur la protection de la dignité de la femme et l’homme au travail, 1991
- 1991 - Code de pratique visant à combattre le harcèlement sexuel, 1991
- 2002 - Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002
- 2007 - Accord cadre européen sur le harcèlement sexuel et la violence au travail
- 2008 - Loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
- Historique du droit européen sur les VSS
- Intro Europe
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Droit français
- Historique du droit français sur les VSS
- Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
- Loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
- Avril 2010 : Accord-cadre harcèlement et violences au travail
- Le droit français en vigueur en 2010
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Droit international
- Historique de la prise en compte des violences sexuelles et sexistes dans le droit au niveau international
- 1958 - C111 Convention concernant la discrimination (emploi et profession)
- 1975 - Mexico : Un dialogue mondial est engagé
- 1979 - CEDAW : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimintaion à l’égard des femmes
- 1980 - Copenhague : le processus d’évaluation débute
- 1985 - Nairobi : « La naissance du féminisme mondial »
- 1993 - Article 18 de la conférence Conférence mondiale sur les droits de l’homme, Vienne, 1993
- 1993 - Résolution 48/104 de l’Assemblée générale du 20 décembre 1993
- 1995 - La déclaration de Beijing
- 2004 - Le communiqué de presse de Beijing + 10
- Introduction
Violences sexuelles au travail dans le monde
- Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (Suisse)
- Centrale des Syndicats du Quebec (CSQ)
- Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec inc
- La Confédération Européenne des Syndicats (CES)
- La Confédération Syndicale Internationale (CSI)
- Ontario (Canada)
- Organisation Internationale de la Francophonie
- Romandie : Institut de recherche et de formation sur les rapports sociaux de sexe
- Syndicat de la Fonction Publique du Quebec
- Syndicat des Services Public SSP VAUD (Suisse)
Les ressources
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Les brochures et documentations
- Agir contre les violences sexistes et sexuelles dans les relations de travail dans la fonction publique à Paris
- Agir face aux agressions et harcèlement sexuels dans les relations de travail
- Guide à destination des employeurs (édition 2009)
- Les articles sur le Harcèlement sexuel dans la presse CFDT (1990 à 2000)
- Les livres
- Liens utiles
