Droit européen

Dans le domaine des violences sur le lieu de travail, la prise de conscience institutionnelle de cette réalité naît en 1987 avec la publication du rapport de Michael Rubenstein sur le problème du harcèlement sexuel dans les États membres des Communautés européennes, intitulé « La dignité de la femme dans le monde du travail ». Dans ce rapport, l’auteur conclut à l’inadéquation de la législation existant dans les États membres et recommande l’élaboration d’une directive concernant la prévention du harcèlement sexuel dans le monde du (...)

Historique du droit européen sur les VSS
Après guerre, l’Europe se reconstruit peu à peu et ne constitue pas dans un premier temps un espace de décision comme le sont les Nations Unies. Nous ne rappellerons pas ici les grandes dates de la construction européenne, sinon pour souligner que le droit des femmes n’a pas fait l’objet de débat spécifique avant la fin des années 80. Dans le domaine des violences sur le lieu de travail, la prise de conscience institutionnelle de cette réalité naît en 1987 avec la publication du rapport de Michael (...) >> Lire la suite
1991 - Résolution du Conseil des communautés européennes sur la protection de la dignité de la femme et l’homme au travail, 1991
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 27 novembre 1991 sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail (92/131/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 155 deuxième tiret, considérant que tout comportement intempestif à connotation sexuelle ou tout autre comportement fondé sur le sexe, qui affecte la dignité de la femme et de l’homme au travail, que ce comportement soit le fait de supérieurs (...) >> Lire la suite
1991 - Code de pratique visant à combattre le harcèlement sexuel, 1991
Le 21 mai 1991, le Conseil adopte une résolution relative au troisième programme d’action communautaire à moyen terme pour l’égalité des chances entre femmes et hommes (1991-1995) suivie, le 27 novembre 1991, d’une recommandation de la commission sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail. Celle-ci est annexée d’un code de pratique visant à combattre le harcèlement sexuel . Ce code a pour but de fournir des lignes directrices aux employeurs, aux syndicats et aux travailleurs pour combattre le harcèlement sexuel. Dans un délai de trois ans, les États membres s’engageaient à informer la Commission des mesures prises pour assurer la mise en œuvre de cette recommandation. Le projet "Respectées", presque vingt ans plus tard, inscrit la plupart de ces recommandations dans son plan de travail. >> Lire la suite
2002 - Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002
Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail
- Source et texte intégral : Site de l’accès au droit de l’Union Européenne >> Lire la suite
2007 - Accord cadre européen sur le harcèlement sexuel et la violence au travail
Cet accord-cadre signé par les partenaires sociaux représentatifs des employeurs et des salariés au niveau européen, condamne le harcèlement et la violence au travail. Il a pour but de – de sensibiliser les employeurs, les travailleurs et leurs représentants au harcèlement et à la violence sur le lieu de travail et d’améliorer la compréhension qu’ils en ont ; – de fournir aux employeurs, aux travailleurs et à leurs représentants à tous les niveaux un cadre proposant des actions concrètes pour reconnaître, prévenir et gérer les situations de harcèlement et de violence sur le lieu de travail. >> Lire la suite
2008 - Loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. C’est la loi la plus récente sur ce sujet.
- Source et texte intégral : Site de Légifrance >> Lire la suite
Contact  |  Mentions légales  |  Plan du site