Tous les articles contenant le mot clé "droit"
- 2007 - Accord cadre européen sur le harcèlement sexuel et la violence au travail
- 1985 - Nairobi : « La naissance du féminisme mondial »
- 1980 - Copenhague : le processus d’évaluation débute
- 1975 - Mexico : Un dialogue mondial est engagé
- Loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
- Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
- Historique du droit français sur les VSS
- 2008 - Loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
- 2002 - Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002
- 1991 - Code de pratique visant à combattre le harcèlement sexuel, 1991
- 1991 - Résolution du Conseil des communautés européennes sur la protection de la dignité de la femme et l’homme au travail, 1991
- Historique du droit européen sur les VSS
- 2004 - Le communiqué de presse de Beijing + 10
- 1995 - La déclaration de Beijing
- 1993 - Résolution 48/104 de l’Assemblée générale du 20 décembre 1993
- 1993 - Article 18 de la conférence Conférence mondiale sur les droits de l’homme, Vienne, 1993
- 1979 - CEDAW : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimintaion à l’égard des femmes
- 1958 - C111 Convention concernant la discrimination (emploi et profession)
- Historique de la prise en compte des violences sexuelles et sexistes dans le droit au niveau international
