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Violences sexuelles au travail dans le monde
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Tous les articles contenant le mot clé "droit"
2007 - Accord cadre européen sur le harcèlement sexuel et la violence au travail
1985 - Nairobi : « La naissance du féminisme mondial »
1980 - Copenhague : le processus d’évaluation débute
1975 - Mexico : Un dialogue mondial est engagé
Loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Historique du droit français sur les VSS
2008 - Loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
2002 - Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002
1991 - Code de pratique visant à combattre le harcèlement sexuel, 1991
1991 - Résolution du Conseil des communautés européennes sur la protection de la dignité de la femme et l’homme au travail, 1991
Historique du droit européen sur les VSS
2004 - Le communiqué de presse de Beijing + 10
1995 - La déclaration de Beijing
1993 - Résolution 48/104 de l’Assemblée générale du 20 décembre 1993
1993 - Article 18 de la conférence Conférence mondiale sur les droits de l’homme, Vienne, 1993
1979 - CEDAW : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimintaion à l’égard des femmes
1958 - C111 Convention concernant la discrimination (emploi et profession)
Historique de la prise en compte des violences sexuelles et sexistes dans le droit au niveau international
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